Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OBS-Store (obs-store.fr) et tout acheteur souhaitant effectuer un achat via notre boutique en ligne. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles. OBS-Store se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). OBS-Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous sera envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés lors du passage de commande. Toutes les transactions sont sécurisées et chiffrées.

6. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, OBS-Store ne saurait être tenu responsable. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Livraison.

7. Rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Remboursement.

8. Responsabilité

OBS-Store ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits achetés. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site obs-store.fr (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à OBS-Store.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'OBS-Store.

11. Médiation

En cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Dernière mise à jour : Juillet 2026